Justificatif pour résilier une assurance habitation

Résilier mon assurance habitation, quel justificatif?

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Vous êtes propriétaire d’une maison ? Alors il y a de fortes chances que vous ayez une assurance habitation. Environ 95 % des propriétaires sont couverts. L’assurance habitation est non seulement une précaution contre les pertes financières importantes. couvre généralement les dommages structurels, les pertes dues au vol et vous met à l’abri de poursuites coûteuses en responsabilité civile si quelqu’un est blessé sur votre propriété.

Mais elle est aussi exigée par votre prêteur hypothécaire. Toutefois, dans certaines situations, il est judicieux de résilier votre assurance habitation et de changer d’assureur. L’assureur ou l’assuré peut résilier une assurance à tout moment. Ceci dit, pour que la résiliation soit valide, il faut un justificatif.

Les motifs de résiliation d’une assurance habitation

Pourquoi résilier une assurance habitation

D’un côté, après une année de contrat, l’assuré dispose du droit de résilier le contrat d’assurance habitation à tout moment, conformément à la Loi Hamon. D’un autre côté, l’assureur possède également le droit de résilier le contrat.

Déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation avant la date d’échéance de celui-ci ou avant la fin de la première année. Il suffit d’envoyer votre demande à votre compagnie d’assurance.

Suite au décès de l’assuré

En cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance habitation continue de couvrir la maison. Les héritiers ont le choix entre résilier le contrat ou continuer. S’ils choisissent de continuer, ils doivent alors payer les cotisations.

Non-paiement de la cotisation

Les compagnies d’assurance font généralement preuve de souplesse en accordant un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez rattraper un retard de paiement. Si vous payez dans ce délai, elles couvriront probablement aussi les sinistres survenus pendant la période de grâce.

Toutefois, ne laissez pas les retards de paiement devenir une habitude. Si votre assureur hésite à vous couvrir – par exemple, si vous vous installez dans un endroit à risque ou si vous effectuez régulièrement des paiements en retard – il peut décider d’annuler votre assurance habitation pour de bon.

Si vous n’effectuez pas vos paiements ou ne respectez pas les conditions stipulées dans le contrat, vous risquez de vous faire résilier avant la fin de votre contrat.

Fausse déclaration

Ce n’est pas la façon la plus courante, mais peut-être la plus grave, dont une assurance peut être annulée, si vous mentez sciemment dans votre demande afin d’obtenir l’assurance ou une prime moins élevée.

Cela peut inclure le fait de ne pas fournir les informations demandées à temps, voire de ne pas les fournir du tout. C’est ce qui est arrivé à un homme qui n’a pas fourni les informations mises à jour à la date limite fixée par son assureur automobile et dont l’assurance a été annulée.

Par exemple, si vous dites que votre maison est votre lieu de résidence principal alors qu’il s’agit en fait d’une propriété locative, vous avez fait une fausse déclaration et modifié le risque du point de vue de l’assureur. En revanche, si vous dites que votre maison a été construite en 1970 alors qu’elle a été construite en 1971, le problème est moins grave.

Aggravation des risques

Votre assurance peut-elle être annulée pour avoir déposé trop de demandes d’indemnisation ? C’est peu probable. Cependant, votre assureur peut décider de ne pas renouveler votre assurance si vous semblez être un client à haut risque, et vos antécédents en matière de sinistres peuvent certainement donner cette impression.

Si vous avez eu une année vraiment malchanceuse, ne paniquez pas. Si en une année :

  •         Quelqu’un s’est introduit chez vous et a volé vos appareils électroniques coûteux. A lire : Protéger sa maison des cambrioleurs.
  •         Votre toiture s’est effondrée un mois plus tard en raison d’une forte tempête de neige

Cela ne signifie pas que vous perdrez automatiquement votre couverture.

Sachez simplement que moins vous émettez de demandes d’indemnisation, moins vous présentez de risques et plus vous êtes intéressants pour les assureurs. Et plus vous présentez de demandes d’indemnisation, plus le risque est élevé – et plus vous devenez inintéressant – pour les souscripteurs d’assurance, de toute façon.

Le saviez-vous ? En ce qui concerne le nombre de sinistres, vous devez savoir que le fait de regrouper l’assurance automobile et l’assurance habitation présente un certain risque. Si vous faites plusieurs demandes d’indemnisation pour des dommages à votre voiture, cela peut avoir des répercussions sur votre police d’assurance habitation. L’assureur peut augmenter vos taux ou ne pas renouveler l’assurance combinée.

Les justificatifs pour résilier un contrat d’assurance habitation

Les justificatifs pour résilier une assurance habitation

Vente de sa maison

Dans le cadre d’une vente de maison en bois ou de son appartement, le propriétaire peut résilier son contrat en envoyant les documents suivants à son assureur.

  •         La lettre de demande de résiliation de contrat
  •         Une copie de l’acte de vente

La résiliation du contrat prendra effet un mois après la réception du courrier.

Location de la maison

S’il s’agit d’une location de maison, plusieurs justificatifs doivent accompagner la lettre recommandée.

  •         Copie de l’ancien et du nouveau contrat de bail
  •         Etat des lieux de sortie
  •         Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
  •         L’attestation d’assurance habitation de la personne vous logeant,
  •         Des justificatifs de déménagement
  •         Quittances de loyer du nouveau logement…

Votre assureur vous fournira la liste exacte des documents qu’ils requièrent pour valider la résiliation de contrat d’habitation. La résiliation du contrat prend effet un mois après la réception de la lettre et des justificatifs. Vous resterez couvert durant cette période.

Que doit contenir la lettre de résiliation de contrat ?

Que doit contenir la lettre de résiliation de contrat ?

Pour être valide, la lettre recommandée doit contenir les bonnes informations. Ainsi, votre lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation doit contenir plusieurs éléments essentiels :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées
  • Le numéro de votre contrat de la date de souscription
  • Le motif de la résiliation
  • La date à laquelle la résiliation prend effet

Au niveau de certaines plateformes, vous pouvez remplir la lettre en ligne avec des options de personnalisation.

Résilier son assurance habitation : les cas possibles

Résilier son assurance habitation : les cas possibles

  •         Résilier le contrat avant la date d’échéance

Généralement, il n’est pas possible de résilier son contrat d’assurance avant un an. Cela dit, il existe quelques cas exceptionnels : une élévation de la prime d’assurance en cours d’année au-dessus de ce qui est mentionné dans le contrat ou un refus de réduction de la prime même si les risques ont diminué.

  •         Résilier le contrat à son échéance

Afin que l’assuré ne rate pas le délai, l’assureur est dans l’obligation de l’informer qu’il peut résilier le contrat avant l’échéance conformément à la Loi Chatel. Ce rappel doit se faire au moins sur 15 jours calendaires. En absence de rappel de la part de l’assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance, sans recevoir de pénalités.

  •         Résilier son contrat après la première année de contrat

Après la première année de contrat, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment sans avoir à fournir des justificatifs et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur pour résilier le contrat. Si vous êtes locataire, l’assurance est obligatoire. Ainsi, vous ne pouvez pas résilier votre assurance sans en avoir une nouvelle. La nouvelle compagnie se chargera de la résiliation du contrat auprès de l’ancien assureur.

 

 

 

 

 

 

 

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