Résilier mon assurance habitation, quel justificatif?
Vous êtes propriétaire d’une maison ? Alors il y a de fortes chances que vous ayez une assurance habitation. Environ 95 % des propriétaires sont couverts. L’assurance habitation est non seulement une précaution contre les pertes financières importantes. couvre généralement les dommages structurels, les pertes dues au vol et vous met à l’abri de poursuites coûteuses en responsabilité civile si quelqu’un est blessé sur votre propriété.
Mais elle est aussi exigée par votre prêteur hypothécaire. Toutefois, dans certaines situations, il est judicieux de résilier votre assurance habitation et de changer d’assureur. L’assureur ou l’assuré peut résilier une assurance à tout moment. Ceci dit, pour que la résiliation soit valide, il faut un justificatif.
Les motifs de résiliation d’une assurance habitation
D’un côté, après une année de contrat, l’assuré dispose du droit de résilier le contrat d’assurance habitation à tout moment, conformément à la Loi Hamon. D’un autre côté, l’assureur possède également le droit de résilier le contrat.
Déménagement
Dans le cadre d’un déménagement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation avant la date d’échéance de celui-ci ou avant la fin de la première année. Il suffit d’envoyer votre demande à votre compagnie d’assurance.
Suite au décès de l’assuré
En cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance habitation continue de couvrir la maison. Les héritiers ont le choix entre résilier le contrat ou continuer. S’ils choisissent de continuer, ils doivent alors payer les cotisations.
Non-paiement de la cotisation
Les compagnies d’assurance font généralement preuve de souplesse en accordant un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez rattraper un retard de paiement. Si vous payez dans ce délai, elles couvriront probablement aussi les sinistres survenus pendant la période de grâce.
Toutefois, ne laissez pas les retards de paiement devenir une habitude. Si votre assureur hésite à vous couvrir – par exemple, si vous vous installez dans un endroit à risque ou si vous effectuez régulièrement des paiements en retard – il peut décider d’annuler votre assurance habitation pour de bon.
Si vous n’effectuez pas vos paiements ou ne respectez pas les conditions stipulées dans le contrat, vous risquez de vous faire résilier avant la fin de votre contrat.
Fausse déclaration
Ce n’est pas la façon la plus courante, mais peut-être la plus grave, dont une assurance peut être annulée, si vous mentez sciemment dans votre demande afin d’obtenir l’assurance ou une prime moins élevée.
Cela peut inclure le fait de ne pas fournir les informations demandées à temps, voire de ne pas les fournir du tout. C’est ce qui est arrivé à un homme qui n’a pas fourni les informations mises à jour à la date limite fixée par son assureur automobile et dont l’assurance a été annulée.
Par exemple, si vous dites que votre maison est votre lieu de résidence principal alors qu’il s’agit en fait d’une propriété locative, vous avez fait une fausse déclaration et modifié le risque du point de vue de l’assureur. En revanche, si vous dites que votre maison a été construite en 1970 alors qu’elle a été construite en 1971, le problème est moins grave.
Aggravation des risques
Votre assurance peut-elle être annulée pour avoir déposé trop de demandes d’indemnisation ? C’est peu probable. Cependant, votre assureur peut décider de ne pas renouveler votre assurance si vous semblez être un client à haut risque, et vos antécédents en matière de sinistres peuvent certainement donner cette impression.
Si vous avez eu une année vraiment malchanceuse, ne paniquez pas. Si en une année :
- Quelqu’un s’est introduit chez vous et a volé vos appareils électroniques coûteux. A lire : Protéger sa maison des cambrioleurs.
- Votre toiture s’est effondrée un mois plus tard en raison d’une forte tempête de neige
Cela ne signifie pas que vous perdrez automatiquement votre couverture.
Sachez simplement que moins vous émettez de demandes d’indemnisation, moins vous présentez de risques et plus vous êtes intéressants pour les assureurs. Et plus vous présentez de demandes d’indemnisation, plus le risque est élevé – et plus vous devenez inintéressant – pour les souscripteurs d’assurance, de toute façon.
Le saviez-vous ? En ce qui concerne le nombre de sinistres, vous devez savoir que le fait de regrouper l’assurance automobile et l’assurance habitation présente un certain risque. Si vous faites plusieurs demandes d’indemnisation pour des dommages à votre voiture, cela peut avoir des répercussions sur votre police d’assurance habitation. L’assureur peut augmenter vos taux ou ne pas renouveler l’assurance combinée.
Les justificatifs pour résilier un contrat d’assurance habitation
Vente de sa maison
Dans le cadre d’une vente de maison en bois ou de son appartement, le propriétaire peut résilier son contrat en envoyant les documents suivants à son assureur.
- La lettre de demande de résiliation de contrat
- Une copie de l’acte de vente
La résiliation du contrat prendra effet un mois après la réception du courrier.
Location de la maison
S’il s’agit d’une location de maison, plusieurs justificatifs doivent accompagner la lettre recommandée.
- Copie de l’ancien et du nouveau contrat de bail
- Etat des lieux de sortie
- Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
- L’attestation d’assurance habitation de la personne vous logeant,
- Des justificatifs de déménagement
- Quittances de loyer du nouveau logement…
Votre assureur vous fournira la liste exacte des documents qu’ils requièrent pour valider la résiliation de contrat d’habitation. La résiliation du contrat prend effet un mois après la réception de la lettre et des justificatifs. Vous resterez couvert durant cette période.
Que doit contenir la lettre de résiliation de contrat ?
Pour être valide, la lettre recommandée doit contenir les bonnes informations. Ainsi, votre lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- Votre nom
- Vos coordonnées
- Le numéro de votre contrat de la date de souscription
- Le motif de la résiliation
- La date à laquelle la résiliation prend effet
Au niveau de certaines plateformes, vous pouvez remplir la lettre en ligne avec des options de personnalisation.
Résilier son assurance habitation : les cas possibles
- Résilier le contrat avant la date d’échéance
Généralement, il n’est pas possible de résilier son contrat d’assurance avant un an. Cela dit, il existe quelques cas exceptionnels : une élévation de la prime d’assurance en cours d’année au-dessus de ce qui est mentionné dans le contrat ou un refus de réduction de la prime même si les risques ont diminué.
- Résilier le contrat à son échéance
Afin que l’assuré ne rate pas le délai, l’assureur est dans l’obligation de l’informer qu’il peut résilier le contrat avant l’échéance conformément à la Loi Chatel. Ce rappel doit se faire au moins sur 15 jours calendaires. En absence de rappel de la part de l’assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance, sans recevoir de pénalités.
- Résilier son contrat après la première année de contrat
Après la première année de contrat, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment sans avoir à fournir des justificatifs et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur pour résilier le contrat. Si vous êtes locataire, l’assurance est obligatoire. Ainsi, vous ne pouvez pas résilier votre assurance sans en avoir une nouvelle. La nouvelle compagnie se chargera de la résiliation du contrat auprès de l’ancien assureur.
Savoir quoi faire pour résilier son assurance habitation
Il est important d’être informé du mieux possible pour savoir comment réagir face à une situation peu commune. En effet, lorsque vous décidez de déménager, vous devez prendre en compte tout le côté administratif, qui est très important pour être en règle et surtout pour ne pas vous retrouver à continuer à payer une assurance dont vous n’avez plus besoin.
Lorsque vous déménagez vous devez donc résilier votre contrat d’assurance habitation. Car celui si ne correspondra plus à votre prochain logement, vous devrez donc souscrire à un nouveau contrat adapté à votre nouveau logement pour être de nouveau couvert.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, à tout moment vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation. Mais comment résilier une assurance maison quand on déménage ? Et bien il vous suffit de contacter votre assureur pour lui expliquer la situation et lancer la procédure de résiliation.
Sachez que pour assurer votre nouveau logement vous pouvez rester fidèle à votre assureur et souscrire à un nouveau contrat sans changer de compagnie d’assurance. Cela est généralement plus pratique et votre assureur vous proposera un contrat avantageux car vous ferez preuve de fidélité.
Vous avez un délai de 3 mois pour résilier le contrat d’habitation de votre ancien logement, le mieux est d’envoyer une lettre de résiliation le jour de votre déménagement, ainsi votre contrat sera résilié 1 mois après la réception de votre courrier.
En ce qui concerne les justificatifs dont vous avez besoin, il vous faudra, une copie de votre nouveau contrat de bail, une quittance de loyer ainsi qu’une facture d’électricité ou de téléphone pour votre nouveau logement. Il est possible que l’on vous demande le papier justificatif de votre état des lieux du logement que vous quittez.
