Taxe habitation, taxe foncière : quels impacts ?
Avant de faire construire une véranda, il est impératif de prendre connaissance de toutes les lois en vigueur qui régissent ce type d’extension. En fonction des caractéristiques de la future véranda, les propriétaires devront, soit, réaliser une déclaration de travaux, soit demander un permis de construire. Cependant, il y a un aspect qui ne change pas selon la véranda choisie : la fiscalité. Et oui, agrandir votre logement engendre automatiquement des modifications administratives. Ces dernières se répercutent notamment sur la taxe habitation et sur la taxe foncière. Mais à quel point ?
La déclaration de travaux : une étape obligatoire
Quelle que soit la surface de votre future véranda, vous avez le devoir de déclarer vos intentions auprès de la mairie de votre commune. Pour cela, il vous faudra remplir un dossier spécifique, correspondant aux genres de travaux envisagés. Le but de cette démarche : permettre à l’administration de vérifier que votre chantier respecte bien les règles d’urbanisme de votre ville.
Sachez que si vous prévoyez de faire construire une véranda dont la surface au sol dépasse les 40 m², il vous faudra obligatoirement demander un permis de construire.
Une fois votre dossier dûment rempli est déposé auprès de la municipalité, il vous faudra patienter un mois (environ) pour que les autorités compétentes examinent votre demande. Si votre projet respecte bien toutes les normes en vigueur, la mairie vous délivrera alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle il vous sera possible d’entamer les travaux.
La construction d’une nouvelle pièce, notamment celle d’une véranda, impacte le montant de votre taxe habitation ainsi que celui de votre taxe foncière. Pourquoi ? Car une véranda est considérée comme une construction fixe. Elle vous permet de gagner en espace et ajoute ainsi de la plus-value à votre demeure. Une personne habitant dans un appartement de 30 m² ne payera pas la même chose qu’une autre vivant dans une maison de 300 m². Vous l’aurez compris : la base d’imposition n’est pas la même. Vos impôts évoluent donc en même temps que votre maison s’agrandit.
Toutefois, notez que vos contributions annuelles ne varient en rien si votre véranda ne dépasse pas les 20 m² ! Au-delà de cette taille, à quelle majoration devez-vous vous y attendre ? Tout dépend de votre lieu de résidence et de la dimension de votre future véranda. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de déléguer ce type de travaux à un professionnel expérimenté et compétent. Ce dernier sera à même de vous renseigner sur les normes en vigueur et sur les montants généralement appliqués en fonction de votre projet et de votre région. Celui-ci pourra également vous détailler les principes de l’exonération de taxe foncière dont vous pouvez profiter. En effet, si vous déclarez votre construction aux services fiscaux (par le moyen du document envoyé par leurs services) dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, vous pouvez espérer bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur deux ans !
