Protection du travailleur isolé ou PTI : les réglementations à ce sujet

Protection du travailleur isolé ou PTI : les réglementations à ce sujet

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(Mis à jour le: 5 septembre 2019)

Le travail isolé est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur à l’heure actuelle. Cela est en grande partie dû au fait que le nombre de salariés qui exercent leur activité loin de leur collègue et même hors des locaux de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. On peut notamment citer le cas des travailleurs à domicile, et celui des travailleurs sur des chantiers et/ou plates-formes isolés. Des réglementations ont été conçues pour encadrer les travailleurs isolés et régir en même temps leur protection. La PTI ou Protection du Travailleur Isolé est une question primordiale dans ce type d’activité.

Les devoirs de l’employeur vis-à-vis de son salarié en situation d’isolement

Lorsque l’on parle de travailleur, cela suppose tout naturellement l’existence d’employeurs. En effet, le salarié a des supérieurs hiérarchiques qui sont chargés de coordonner ses activités, mais aussi d’assurer que les meilleures conditions de travail soient mises en place. D’une manière générale, on peut même dire que les chefs d’entreprise ont l’obligation de faire une évaluation des différents risques liés à l’exercice d’une fonction de travail isolé.

Cela aidera notamment à déterminer si l’emploi est réalisable et qu’il ne met pas en danger la vie de l’employé. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, la démarche de prévention des risques professionnels impose avant tout à l’employeur de chercher à éviter les risques ou à les limiter. Cela suppose, suivant l’article L.4121-2 du Code du travail que des mesures, basées sur le fonctionnement des principes généraux de prévention seront mises en place.

Elles auront pour objet d’avoir une maîtrise sur les risques qui ne peuvent être évités et par conséquent, de faciliter l’installation de la pti. Pour y parvenir, l’intégration de la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail, mais aussi le fait de privilégier les mesures de protection collective sur les moyens de protection individuelle seront des démarches tout indiquées.

En résumé, le Code du travail donne aux employeurs le pouvoir, mais surtout la responsabilité :

  • de réaliser une appréciation de l’opportunité d’une prise en considération des situations d’isolement physique et d’y remédier,
  • de faire une identification de ces situations,
  • d’effectuer la détermination précise des mesures adéquates pour prévenir ces situations.

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Les dispositions spécifiques à prendre dans le cas d’un travail isolé

Travail en hauteur

Dans la pratique, il peut tout de même arriver que le travail isolé à effectuer présente un certain degré de danger. Le salarié peut en effet se retrouver face à des situations qui pourraient lui causer de sérieux dommages. C’est pour cela que des dispositions spécifiques ont été adoptées afin de préciser les conditions d’exécution de certaines tâches considérées comme étant dangereuses et dans le cadre desquelles une situation d’isolement constituerait un facteur d’aggravation manifeste.

Activité d’une entreprise extérieure au sein d’une société

Dans le cas où des entreprises extérieures interviennent dans un établissement, et que la prestation est exécutée au sein d’un lieu isolé ou de nuit, ou encore si l’activité de l’entreprise utilisatrice se trouve interrompue, le dirigeant de l’entreprise extérieure doit mettre en pratique les mesures nécessaires afin qu’aucun employé ne réalise son activité de façon isolée dans un endroit où il ne pourra être secouru rapidement.

Dans le but de pouvoir installer efficacement ces mesures, un plan de prévention sera conclu entre le dirigeant de l’entreprise utilisatrice et le chef de l’entreprise extérieure. Ce plan de prévention donne l’occasion à ces intervenants de mener en commun un diagnostic ainsi qu’une analyse des risques qui peuvent survenir avec l’interférence des activités, des matériels, et aussi des installations.

Activité en hauteur

Dans le cadre d’un travail à exécuter en hauteur, la réglementation prévoit notamment que la protection du salarié ne peut être assurée que par le biais d’un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, il ne doit pas rester seul et devra toujours avoir quelqu’un à proximité pour pouvoir être secouru le plus rapidement possible.

Comment s’organisent les secours et l’alerte ?

D’une manière générale, c’est notamment à l’employeur d’adopter les dispositions utiles pour assurer les premiers secours aux malades et aux accidentés, et ce dès la phase dévaluation des risques. Pour réaliser de façon concrète cette organisation des secours, il est impératif que des personnels spécialement formés pour les premiers secours soient présents. Un matériel adéquat et accessible pour ce genre d’opérations devra également être mis à disposition. Ensuite, un protocole interne d’administration d’appel des services extérieurs de secours et aussi des soins d’urgence sera à élaborer.

Par ailleurs, le processus d’organisation des secours dans le cadre de l’exercice d’un travail isolé a le devoir de prévoir des dispositions qui tiennent compte des particularités liées aux risques du travail isolé. À l’issu du diagnostic des situations de travail, il se peut également que les employés soient dotés de dispositifs spécialement conçus pour les travailleurs isolés. Ce genre d’équipement ne sera qu’une aide de plus pour les personnels en charge de venir au secours des salariés.

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